Visa F-5 et F-2 en Corée : les revenus et le patrimoine à l’étranger peuvent-ils être pris en compte ?
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| Visa F-5 et F-2 en Corée : préparer les preuves de revenus et de patrimoine à l’étranger |
Vous vivez en Corée du Sud, mais une grande partie de vos revenus ou de votre patrimoine reste à l’étranger.
Vous dirigez peut-être une entreprise dans votre pays d’origine, percevez des loyers sur un bien immobilier situé hors de Corée, recevez des dividendes d’une société étrangère ou détenez d’importants dépôts bancaires et placements à l’étranger.
Au moment de préparer une demande de résidence permanente F-5 en Corée ou de visa de résidence F-2, une question devient alors essentielle :
« Puis-je utiliser mes revenus étrangers et mon patrimoine à l’étranger pour satisfaire les conditions financières de mon F-5 ou F-2 ? »
Il n’existe pas une réponse unique valable pour tous les demandeurs.
Une erreur fréquente consiste à penser qu’il suffit de convertir en wons son revenu mondial ou la valeur de ses biens étrangers et d’ajouter le résultat au montant exigé en Corée.
Mais l’affirmation inverse est également trop générale :
des revenus ou des actifs ne doivent pas être considérés comme automatiquement inutilisables simplement parce qu’ils se trouvent à l’étranger.
La première question n’est donc pas :
« Quelle est la valeur totale de mon patrimoine ? »
Elle est :
« Quelle catégorie précise de F-5 ou de F-2 est-ce que je demande, et quels revenus, actifs et justificatifs cette catégorie permet-elle de prendre en compte ? »
F-5 et F-2 : il n’existe pas une condition de revenu unique
C’est le premier point à comprendre avant de préparer des documents financiers.
La résidence permanente F-5 et la résidence F-2 ne correspondent pas chacune à un statut unique assorti d’une formule financière identique pour tout le monde.
Elles comprennent différentes catégories liées notamment au statut de séjour antérieur, à la durée de résidence, aux qualifications professionnelles, au système de points, à l’investissement, à la situation familiale ou à d’autres conditions d’éligibilité.
Leurs critères financiers peuvent donc différer.
Une catégorie peut utiliser un seuil lié au revenu national brut par habitant, généralement désigné par l’abréviation anglaise GNI (Gross National Income).
Une autre peut examiner la capacité du demandeur à assurer ses moyens d’existence au moyen de revenus ou d’actifs.
Certaines catégories F-2 à points ou certains programmes liés à l’investissement suivent encore d’autres critères.
Il serait donc incorrect d’affirmer :
« Tous les F-5 exigent deux fois le GNI. »
ou :
« Tous les demandeurs F-2 doivent prouver le même revenu. »
La catégorie précise doit être identifiée en premier.
Que regardent les règles coréennes ?
Dans le cadre de la résidence permanente coréenne, la capacité à assurer ses moyens d’existence peut être examinée à partir des revenus ou des actifs du demandeur et, lorsque les règles applicables le permettent, de ceux des membres de la famille vivant dans le même foyer.
Mais le seuil, la méthode de calcul, les exemptions et les justificatifs acceptés dépendent de la catégorie de résidence permanente concernée.
Il faut donc distinguer deux questions :
« Est-ce que je possède suffisamment de revenus ou de patrimoine ? »
et
« Ma catégorie de résidence coréenne permet-elle de comptabiliser ces revenus ou ces actifs de cette manière ? »
Ce ne sont pas les mêmes questions.
Un avis d’imposition étranger suffit-il ?
Imaginez un entrepreneur étranger installé en Corée.
Il possède toujours une entreprise dans son pays d’origine et en tire un revenu annuel important. Ce revenu est correctement déclaré dans son pays et ses documents fiscaux officiels permettent d’en établir le montant.
Il pense alors :
« Mon avis d’imposition étranger montre que mon revenu dépasse largement le niveau financier demandé. Je vais simplement obtenir une Apostille et le présenter à l’immigration coréenne. »
Cette conclusion va trop loin.
Une déclaration fiscale ou un certificat fiscal étranger peut prouver qu’un revenu a été déclaré dans une autre juridiction.
Mais son existence ne garantit pas que l’intégralité de ce revenu sera automatiquement comptabilisée pour satisfaire le critère financier de votre catégorie F-5 ou F-2.
Il faut d’abord déterminer :
- la catégorie précise de résidence ;
- le critère financier applicable ;
- les types de revenus qui peuvent être retenus ;
- les personnes dont les revenus peuvent éventuellement être inclus ;
- la période de calcul pertinente ;
- les justificatifs acceptés par l’immigration coréenne.
L’authenticité du document et l’éligibilité du revenu sont deux questions différentes.
Les revenus étrangers sont-ils alors toujours exclus ?
Non. Cette affirmation serait également trop générale.
Il ne faut pas transformer la prudence précédente en une autre règle absolue :
« Seuls les revenus gagnés en Corée et figurant sur un certificat fiscal coréen peuvent être utilisés. Tous les revenus étrangers sont exclus. »
Le master vérifié ne permet pas d’appliquer cette affirmation à toutes les catégories F-5 et F-2.
Le traitement du revenu étranger doit être vérifié en fonction du statut de résidence précis et des justificatifs financiers admis pour celui-ci.
Cette question concerne particulièrement les personnes qui perçoivent :
- des revenus d’une entreprise située à l’étranger ;
- des dividendes d’une société étrangère ;
- des loyers provenant d’un bien immobilier hors de Corée ;
- des revenus financiers étrangers ;
- une pension versée depuis un autre pays.
La bonne question n’est donc pas :
« La Corée reconnaît-elle les revenus étrangers ? »
mais :
« Pour ma catégorie précise de F-5 ou de F-2, ce type de revenu étranger peut-il être pris en compte et comment dois-je le prouver ? »
Fiscalité coréenne et immigration : deux examens différents
Une autre idée peut sembler logique :
« Si je déclare mon revenu étranger au fisc coréen, l’immigration devra forcément le prendre en compte. »
Ce raisonnement n’est pas sûr.
Le droit fiscal et le droit de l’immigration répondent à des questions différentes.
La fiscalité détermine notamment la résidence fiscale d’une personne et les revenus qui doivent être déclarés et imposés en Corée.
Les règles d’immigration déterminent si le demandeur satisfait aux conditions financières du statut de résidence qu’il sollicite.
Un document fiscal officiel coréen peut donc constituer une pièce importante dans un dossier d’immigration.
Mais le fait qu’un revenu ait été déclaré fiscalement en Corée ne crée pas une règle universelle obligeant l’immigration à comptabiliser 100 % de ce revenu pour toutes les catégories F-5 et F-2.
Attention à la règle simplifiée des 183 jours
Les personnes disposant de revenus étrangers rencontrent souvent cette affirmation :
« Si vous passez 183 jours en Corée, vous devenez automatiquement résident fiscal coréen. »
La législation fiscale coréenne utilise notamment les notions de domicile en Corée et de lieu de résidence pendant au moins 183 jours pour définir un résident.
Mais la résidence fiscale ne doit pas être réduite mécaniquement à un simple compteur de jours.
D’autres circonstances prévues par le droit fiscal coréen peuvent entrer dans l’analyse, notamment les conditions de vie, la profession, la famille et d’autres liens avec la Corée.
Pour une personne préparant un F-5 ou un F-2, il faut donc maintenir deux questions séparées :
Comment mes revenus étrangers sont-ils traités fiscalement en Corée ?
Comment ma catégorie précise de F-5 ou F-2 examine-t-elle mes justificatifs financiers ?
Répondre à la première ne répond pas automatiquement à la seconde.
Et si votre richesse se trouve surtout à l’étranger ?
Le même raisonnement s’applique au patrimoine.
Vous pouvez posséder :
- un appartement ou un immeuble à l’étranger ;
- des dépôts bancaires hors de Corée ;
- des actions et autres titres financiers ;
- des parts d’une société non cotée ;
- d’autres actifs importants.
Une fortune élevée à l’étranger ne signifie pas automatiquement que sa valeur convertie en wons peut être ajoutée au calcul financier d’un F-5 ou d’un F-2.
Mais il serait également trop général d’affirmer que les actifs étrangers ne peuvent jamais être pertinents.
Il faut d’abord déterminer si la catégorie de résidence concernée permet un examen fondé sur les actifs et quels types de patrimoine et de justificatifs peuvent être retenus.
La question n’est donc pas simplement :
« Mon appartement à Paris vaut combien en wons ? »
mais :
« Cette catégorie de résidence permet-elle d’utiliser cet actif dans son test financier et, si oui, comment dois-je prouver sa propriété et sa valeur ? »
Il n’existe pas une règle universelle de conversion des actifs pendant six mois
C’est un point particulièrement important pour les détenteurs d’un patrimoine important à l’étranger.
Certains programmes coréens d’immigration ou d’investissement imposent des montants d’investissement précis, des actifs admissibles ou des périodes de détention particulières.
Ces règles appartiennent aux programmes concernés.
Elles ne doivent pas être transformées en une règle générale applicable à tous les F-5 et F-2.
Il n’existe pas de règle universelle vérifiée selon laquelle :
« Vendez vos actifs étrangers, transférez l’argent en Corée, conservez-le pendant six mois et il sera reconnu pour n’importe quelle demande F-5 ou F-2. »
Avant de déplacer ou de restructurer un patrimoine international, identifiez donc la catégorie de résidence que vous souhaitez réellement utiliser.
Quels documents peuvent prouver des revenus étrangers ?
Une fois votre catégorie F-5 ou F-2 identifiée, vous pouvez commencer à faire correspondre les justificatifs à son critère financier.
Selon le type de revenu et les exigences applicables, les documents potentiellement utiles peuvent comprendre :
- une déclaration fiscale étrangère officielle ;
- un certificat de revenu ou d’imposition délivré par une administration fiscale étrangère ;
- des documents de société justifiant un salaire ou des dividendes ;
- des justificatifs de pension ;
- des documents relatifs aux revenus locatifs ;
- des relevés bancaires montrant la réception effective des fonds ;
- des documents fiscaux coréens lorsque les revenus concernés devaient être et ont été déclarés en Corée.
Il ne s’agit pas d’une checklist universelle pour tous les F-5 et F-2.
Chaque document ne prouve que ce qu’il permet réellement d’établir.
Un document fiscal peut prouver qu’un revenu a été déclaré. Un relevé bancaire peut montrer que l’argent a été reçu. Un document de société peut expliquer pourquoi un paiement a été effectué.
La question de savoir si ce revenu satisfait au critère financier d’immigration reste distincte.
Une Apostille ne transforme pas un revenu en revenu admissible
Supposons que l’administration fiscale de votre pays délivre un certificat officiel indiquant un revenu annuel important.
Vous obtenez ensuite une Apostille et préparez sa traduction en coréen.
Lorsque la procédure applicable l’exige, l’Apostille peut servir à authentifier le document public étranger.
Mais elle ne modifie pas les critères du visa.
Authentification du document et admissibilité financière sont deux étapes différentes.
L’ordre correct est donc :
Ma catégorie F-5/F-2 reconnaît-elle ce revenu ? → Quel justificatif est accepté ? → Ce justificatif nécessite-t-il une Apostille, une confirmation consulaire ou une traduction ?
Faire Apostiller tout son dossier financier avant de répondre à la première question peut conduire à beaucoup de dépenses inutiles.
Comment préparer la preuve d’un bien immobilier à l’étranger ?
Prenons l’exemple d’un appartement situé hors de Corée.
Plusieurs documents peuvent prouver des faits différents :
registre immobilier → propriété
expertise ou document d’évaluation accepté → valeur estimée
document hypothécaire → dette susceptible de réduire la valeur nette
Mais calculer la valeur nette estimée de l’appartement puis la convertir en wons ne signifie pas que ce montant sera automatiquement retenu dans votre demande de résidence.
Prouver que vous êtes propriétaire d’un actif et prouver que sa valeur peut être utilisée pour satisfaire un critère d’immigration sont deux choses différentes.
Ne mélangez pas F-5 général et programmes d’immigration par investissement
La Corée dispose également de programmes de résidence fondés spécifiquement sur certains investissements.
Ils peuvent prévoir leurs propres :
- montants d’investissement ;
- supports d’investissement admissibles ;
- périodes de maintien ;
- conditions de résidence ;
- voies permettant de passer d’un statut F-2 à la résidence permanente F-5.
Ces conditions appartiennent au programme d’investissement concerné.
Elles ne doivent pas être copiées dans une demande F-5 ou F-2 reposant sur une autre base.
Chaque fois que vous trouvez une règle indiquant :
« Investissez ce montant et conservez-le pendant cette durée »
demandez d’abord :
« Cette règle concerne-t-elle réellement ma catégorie de résidence ou un programme d’immigration par investissement différent ? »
Exemple : un entrepreneur dont les revenus restent à l’étranger
Prenons un chef d’entreprise qui vit en Corée depuis plusieurs années et prépare une demande de résidence permanente.
Il perçoit des revenus d’une société étrangère et possède également des actifs financiers hors de Corée.
La mauvaise méthode consiste à commencer par :
« Mon revenu mondial atteint 150 millions de wons. Je dépasse donc le seuil GNI. »
La meilleure méthode est de procéder dans cet ordre :
Étape 1 : quelle catégorie précise de F-5 puis-je demander ?
Étape 2 : quel critère financier ou de moyens d’existence s’applique ?
Étape 3 : ce critère utilise-t-il le revenu, les actifs, le GNI, l’investissement ou un autre standard ?
Étape 4 : mes revenus étrangers ou mes actifs étrangers peuvent-ils être pris en compte ?
Étape 5 : quels justificatifs coréens et étrangers sont acceptés ?
Étape 6 : lesquels nécessitent ensuite une authentification et une traduction ?
Ce n’est qu’après ces réponses qu’il devient utile de commander des certificats étrangers et des Apostilles.
Peut-on additionner revenu coréen et revenu étranger ?
Ne partez pas du principe que tous les revenus mondiaux peuvent être simplement additionnés.
Supposons qu’un demandeur dispose de :
revenu en Corée : 40 millions de wons
revenu d’une entreprise étrangère : 80 millions de wons
Mathématiquement, cela donne 120 millions de wons.
Mais avant de présenter ces 120 millions de wons comme revenu admissible pour l’immigration, il faut déterminer si la catégorie concernée permet d’inclure les deux montants et quels justificatifs sont exigés pour chacun.
La même prudence s’impose lorsque l’on souhaite utiliser le revenu ou les actifs d’un membre de la famille.
Le cadre de la résidence permanente peut permettre, lorsque les règles correspondantes l’autorisent, de considérer certains revenus ou actifs des membres de la famille vivant dans le même foyer. Les règles détaillées de la catégorie restent déterminantes.
Avant de préparer vos documents financiers étrangers
Procédez dans cet ordre.
1. Identifiez la catégorie exacte de F-5 ou F-2.
Ne vous arrêtez pas au nom général du visa.
2. Identifiez son critère financier.
Revenu, actifs, GNI, points, investissement ou autre critère.
3. Vérifiez ce qui peut réellement être comptabilisé.
Salaire, revenus professionnels, dividendes, loyers, pension, dépôts, titres, immobilier ou autres actifs doivent être examinés selon cette catégorie.
4. Identifiez les justificatifs acceptés.
Un avis d’imposition étranger, un relevé bancaire ou une expertise immobilière n’est pas automatiquement suffisant.
5. Vérifiez séparément vos obligations fiscales coréennes.
La fiscalité des revenus internationaux ne doit pas être confondue avec l’éligibilité au statut de résidence.
6. Préparez l’authentification et la traduction en dernier.
Une fois les documents réellement nécessaires identifiés, vérifiez lesquels exigent une Apostille, une confirmation consulaire, une traduction coréenne ou une autre formalité.
Les cinq erreurs à éviter
« Mon revenu étranger dépasse le GNI, donc je remplis la condition »
Pas automatiquement.
Il faut d’abord vérifier si ce revenu étranger peut être retenu pour votre catégorie précise.
« Les revenus étrangers ne comptent jamais »
Cette affirmation est également trop large.
Tout dépend de la catégorie et des règles relatives aux justificatifs financiers.
« Mon document fiscal étranger est Apostillé, l’immigration doit donc l’accepter »
L’Apostille concerne l’authentification du document. Elle ne décide pas si le revenu satisfait au critère financier.
« Si la Corée impose ce revenu, l’immigration doit le compter »
Fiscalité et immigration restent deux analyses différentes.
« Je transfère mon patrimoine en Corée et j’attends six mois »
Il n’existe pas une règle universelle de six mois applicable à toutes les demandes F-5 et F-2.
À retenir
Pour une personne disposant d’importants revenus étrangers ou actifs à l’étranger, la principale erreur consiste à commencer par la taille de son patrimoine.
Commencez par le statut de résidence.
Un avis d’imposition étranger, des revenus d’entreprise, un solde bancaire important ou l’évaluation d’un bien immobilier ne deviennent pas automatiquement des justificatifs financiers admissibles simplement parce qu’ils prouvent que vous êtes fortuné.
Mais les revenus et actifs étrangers ne doivent pas non plus être décrits comme systématiquement inutilisables.
La bonne séquence est :
catégorie exacte F-5/F-2 → critère financier → revenus ou actifs admissibles → justificatifs acceptés → authentification et traduction.
Conclusion
Si la majeure partie de vos revenus ou de votre patrimoine se trouve hors de Corée, ne commencez pas par convertir toutes les sommes en wons pour les comparer à un seuil GNI.
Et ne commencez pas par faire Apostiller tous vos documents financiers étrangers.
Identifiez d’abord la catégorie précise de F-5 ou F-2 que vous souhaitez demander.
Déterminez ensuite si elle examine le revenu, les actifs, le GNI, l’investissement, les points ou un autre critère, puis vérifiez si vos revenus ou actifs étrangers particuliers peuvent être pris en compte.
C’est seulement après cette étape qu’il devient utile de préparer les certificats fiscaux étrangers, relevés bancaires, registres immobiliers, évaluations, Apostilles, confirmations consulaires et traductions coréennes.
Pour un demandeur dont la situation financière s’étend sur plusieurs pays, cet ordre peut éviter de constituer un dossier rempli de documents parfaitement authentiques mais qui ne prouvent pas le critère financier réellement demandé par l’immigration coréenne.
Sources officielles
- Ministry of Justice / Korea Immigration Service
- Immigration Act of the Republic of Korea
- Enforcement Decree and Enforcement Rules of the Immigration Act
- Korea Immigration Service Visa Navigator
- Korean Law Information Center
- National Tax Service of Korea pour les questions distinctes de résidence fiscale et de déclaration des revenus étrangers
Avertissement
Cet article fournit des informations générales sur l’utilisation des revenus étrangers et du patrimoine situé à l’étranger dans les demandes coréennes F-5 et F-2. Les seuils financiers, les revenus et actifs admissibles, les exemptions, les justificatifs et les méthodes de calcul varient selon la catégorie de résidence et peuvent évoluer.
Avant de restructurer ou de transférer votre patrimoine, de vous appuyer sur des revenus étrangers ou de faire authentifier des documents financiers à l’étranger, vérifiez les exigences actuelles correspondant à votre catégorie précise de F-5 ou F-2.
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