[FR] Compte-titres en Corée du Sud : pourquoi faut-il fournir son numéro fiscal TIN ?
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| Ouverture d'un compte-titres coréen depuis l'étranger : comprendre le TIN avant de commencer |
Vous vivez à l'étranger et souhaitez ouvrir un compte-titres en Corée du Sud pour investir dans des actions, des ETF ou d'autres produits financiers coréens.
La procédure semble simple.
Vous vérifiez votre identité, téléchargez votre passeport et remplissez le formulaire d'ouverture.
Puis une question inattendue apparaît :
« Veuillez indiquer votre numéro d'identification fiscale (TIN). »
Beaucoup de candidats se demandent immédiatement :
« J'ouvre un compte en Corée. Pourquoi une société de courtage coréenne a-t-elle besoin de mon numéro fiscal de mon pays de résidence ? »
La réponse se trouve dans les règles internationales d'échange d'informations fiscales.
Le courtier ne vérifie pas seulement votre identité. Il doit également déterminer dans quel pays vous êtes considéré comme contribuable.
Une idée reçue très répandue
Beaucoup pensent que le passeport suffit.
Après tout, il indique votre nom, votre nationalité et votre identité.
Mais un passeport ne permet pas de déterminer à lui seul votre résidence fiscale, c'est-à-dire le ou les pays qui vous considèrent comme résident fiscal selon leur propre législation.
Une personne peut posséder une nationalité et être imposable dans un autre pays.
Certaines peuvent même avoir des liens fiscaux avec plusieurs juridictions.
C'est pourquoi une société de courtage coréenne ne peut pas se baser uniquement sur le passeport.
Ce que prévoient les règles internationales
Les établissements financiers coréens participent à deux grands dispositifs internationaux d'échange d'informations fiscales.
Le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) concerne principalement certaines obligations liées aux contribuables américains.
Le CRS (Common Reporting Standard), élaboré par l'OCDE, permet aux juridictions participantes d'échanger automatiquement certaines informations sur les comptes financiers.
Pour appliquer ces règles, les établissements financiers peuvent demander au client de remplir une Self-Certification, c'est-à-dire une déclaration indiquant son ou ses pays de résidence fiscale.
Cette déclaration demande également, lorsque cela est applicable, le TIN (Taxpayer Identification Number) délivré par le pays concerné.
Chaque établissement applique ces obligations conformément à la réglementation et à ses propres procédures de conformité.
Pourquoi le courtier demande-t-il votre résidence fiscale ?
Imaginons un Coréen installé depuis plusieurs années en Australie.
Il ouvre un compte-titres auprès d'une société de courtage coréenne.
Pendant la procédure en ligne, un champ demande son Australian Tax File Number.
Sa première réaction est souvent :
« J'investis en Corée, pas en Australie. Pourquoi dois-je indiquer un numéro fiscal australien ? »
Il décide alors de laisser cette rubrique vide.
Quelques jours plus tard, le courtier lui demande des explications complémentaires avant de poursuivre l'ouverture du compte.
Cela ne signifie pas que la demande est rejetée.
Le courtier doit simplement disposer des informations nécessaires pour terminer les vérifications prévues dans le cadre du FATCA ou du CRS.
Nationalité et résidence fiscale sont deux notions différentes
Dans la plupart des pays participant au CRS, la résidence fiscale est déterminée selon la législation fiscale nationale et non selon la nationalité.
Par exemple, un citoyen coréen vivant et travaillant au Canada depuis plusieurs années peut être considéré comme résident fiscal canadien.
Les États-Unis appliquent un système particulier dans le cadre du FATCA, car la citoyenneté américaine peut entraîner des obligations fiscales spécifiques.
Lors de la Self-Certification, il est donc important de déclarer sa véritable résidence fiscale plutôt que de choisir un pays uniquement parce qu'il figure sur le passeport.
Qu'est-ce qu'un TIN ?
Le TIN (Taxpayer Identification Number) est le numéro utilisé par un pays pour identifier un contribuable.
Son nom varie selon les juridictions.
Par exemple :
- États-Unis : Social Security Number (SSN) ou Individual Taxpayer Identification Number (ITIN)
- Canada : Social Insurance Number (SIN)
- Australie : Tax File Number (TFN)
Le numéro accepté dépend du système fiscal du pays de résidence déclaré.
Il ne faut jamais saisir un numéro approximatif, provisoire ou sans rapport avec votre situation simplement pour terminer le formulaire.
Que se passe-t-il si vous ne possédez pas de TIN ?
Tous les pays ne délivrent pas un TIN de la même manière.
Certains n'en attribuent pas à certaines catégories de résidents.
D'autres prévoient des situations où ce numéro n'est pas utilisé.
Lorsque les règles le permettent, la Self-Certification offre généralement la possibilité d'expliquer pourquoi aucun TIN ne peut être fourni.
Cette explication doit correspondre à la situation réelle prévue par la législation du pays concerné.
En revanche, oublier son numéro, ne pas l'avoir encore demandé ou choisir l'option « TIN non disponible » par facilité ne constitue pas automatiquement une justification valable.
Dans ce cas, le courtier peut demander des informations ou des documents complémentaires avant de poursuivre l'examen du dossier.
Comment remplir correctement la Self-Certification ?
La présentation du formulaire varie selon les sociétés de courtage, mais les informations demandées sont généralement similaires.
Vous devrez souvent indiquer :
- votre ou vos pays de résidence fiscale ;
- le TIN correspondant à chaque pays, lorsqu'il existe ;
- votre date de naissance ;
- votre adresse de résidence ;
- et, si aucun TIN ne peut être fourni, une explication conforme aux règles applicables.
L'objectif de cette déclaration est d'identifier votre résidence fiscale actuelle.
La remplir ne vous attribue pas une nouvelle résidence fiscale et ne modifie pas votre situation au regard de l'impôt.
Que se passe-t-il si certaines informations semblent incohérentes ?
Il est tout à fait possible que :
- votre passeport indique une nationalité ;
- votre adresse soit située dans un autre pays ;
- et que votre résidence fiscale corresponde encore à une autre juridiction.
Cette situation n'est pas forcément anormale.
En revanche, lorsque les informations fournies semblent incomplètes ou difficiles à concilier, le courtier peut demander des précisions avant de terminer l'ouverture du compte.
Il peut notamment demander des documents complémentaires concernant votre identité, votre résidence ou votre statut fiscal.
L'absence de TIN n'entraîne donc pas automatiquement le blocage du compte.
Selon les circonstances, la société de courtage peut demander des explications, suspendre temporairement l'examen du dossier ou refuser l'ouverture du compte si elle ne peut pas satisfaire à ses obligations de vérification.
Et si vous avez plusieurs résidences fiscales ?
Certaines personnes peuvent être considérées comme résidentes fiscales dans plusieurs pays selon les lois nationales concernées.
Lorsque cette situation existe réellement, la Self-Certification peut demander de déclarer chaque pays de résidence fiscale ainsi que le TIN correspondant.
Il est déconseillé de ne mentionner qu'un seul pays par simplicité.
Si votre situation fiscale est complexe, il est préférable de la clarifier avant de transmettre le formulaire.
Les erreurs les plus fréquentes
Les retards proviennent souvent d'une mauvaise compréhension de l'objectif de la Self-Certification.
Parmi les erreurs les plus courantes :
- croire que nationalité et résidence fiscale sont toujours identiques ;
- laisser le champ TIN vide sans explication valable ;
- saisir un numéro incorrect ;
- déclarer une exception TIN sans vérifier qu'elle s'applique réellement ;
- oublier un second pays de résidence fiscale ;
- ou fournir des informations incompatibles avec l'adresse ou les documents d'identité transmis.
Ces erreurs ne signifient pas automatiquement que la demande sera refusée.
En revanche, elles peuvent entraîner des demandes d'informations complémentaires.
Avant de déposer votre demande
Avant de commencer la procédure d'ouverture du compte, vérifiez les points suivants :
- Avez-vous identifié correctement votre ou vos pays de résidence fiscale ?
- Connaissez-vous le TIN officiellement utilisé dans chacun de ces pays ?
- Si aucun TIN ne vous a été délivré, connaissez-vous la raison reconnue par votre juridiction ?
- Les informations de la Self-Certification correspondent-elles à votre adresse et à vos documents d'identité ?
- Avez-vous des obligations fiscales dans plusieurs pays ?
- Avez-vous consulté les instructions FATCA et CRS de la société de courtage ?
- Savez-vous si vous devrez mettre à jour votre Self-Certification en cas de changement de résidence fiscale ?
Préparer ces informations avant de commencer la procédure facilite généralement l'ouverture du compte.
Questions utiles à poser à la société de courtage
Au lieu de demander uniquement :
« Pourquoi avez-vous besoin de mon TIN ? »
Il est souvent plus utile de demander :
- Quels documents sont nécessaires compte tenu de ma situation fiscale ?
- Quel numéro est reconnu comme TIN dans mon pays de résidence ?
- Quelle explication est acceptée si mon pays ne délivre pas de TIN ?
- Puis-je déclarer plusieurs pays de résidence fiscale ?
- Quels documents complémentaires pourraient être demandés ?
- Devrai-je fournir une nouvelle Self-Certification si ma résidence fiscale change ?
Ces questions permettent souvent de résoudre les difficultés avant qu'elles ne retardent l'ouverture du compte.
Conclusion
Ouvrir un compte-titres en Corée du Sud depuis l'étranger ne consiste pas uniquement à vérifier son identité.
Le passeport permet de confirmer qui vous êtes.
La Self-Certification FATCA ou CRS permet d'identifier dans quel pays vous êtes considéré comme contribuable.
Il s'agit de deux questions différentes.
La meilleure approche n'est pas de deviner quel numéro ou quel pays la société de courtage attend.
Il vaut mieux identifier correctement votre résidence fiscale, fournir le TIN correspondant lorsqu'il existe et expliquer avec précision les situations dans lesquelles aucun TIN ne peut être délivré.
Cette préparation permet généralement d'éviter des demandes complémentaires et de rendre l'ouverture du compte plus fluide.
Documents utilisés pour la vérification des faits
- Common Reporting Standard (OCDE)
- Documentation officielle relative au FATCA
- Directives coréennes de diligence FATCA et CRS
- Guides officiels d'ouverture de compte des établissements financiers coréens
Sources officielles
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Service national des impôts de Corée (National Tax Service)
- Guides FATCA et CRS publiés par les établissements financiers coréens
- Documentation officielle relative aux accords FATCA
Avertissement
Cet article présente des informations générales sur le FATCA, le CRS, la résidence fiscale et les exigences relatives au TIN lors de l'ouverture d'un compte-titres coréen depuis l'étranger.
Les documents demandés peuvent varier selon la société de courtage, le ou les pays de résidence fiscale du demandeur et sa situation personnelle. Vérifiez toujours les exigences les plus récentes auprès de l'établissement financier concerné et demandez un avis professionnel lorsque votre résidence fiscale n'est pas clairement établie.
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