[FR] Compte bancaire en Corée du Sud : à partir de quel montant faut-il le déclarer dans son pays ?
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| Compte bancaire en Corée : comprendre les règles de déclaration fiscale à l’étranger |
Vous vivez à l’étranger mais conservez une partie de votre épargne sur un compte bancaire en Corée du Sud.
Il peut s’agir d’un compte d’épargne classique ou d’un dépôt à terme ouvert auprès d’une banque coréenne.
Une question se pose alors rapidement :
« À partir de quel montant dois-je déclarer mon compte bancaire coréen dans mon pays de résidence fiscale ? »
Il n’existe pas de seuil mondial unique.
C’est précisément là que commencent de nombreuses confusions. Le CRS, le FBAR américain et les obligations liées à FATCA ne sont pas trois noms différents pour une même règle.
Ils ont des objectifs, des seuils et des mécanismes différents.
Pour savoir si vous devez personnellement déclarer votre compte coréen, il faut d’abord regarder les règles de votre pays de résidence fiscale.
CRS et déclaration personnelle : deux choses différentes
La première distinction est la plus importante.
CRS : la banque échange certaines informations
Le CRS (Common Reporting Standard), ou norme commune de déclaration, est un système développé par l’OCDE pour permettre l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers.
Dans les juridictions participantes, les institutions financières identifient notamment certains comptes détenus par des personnes fiscalement résidentes d’autres juridictions participantes et transmettent les informations requises à leur administration fiscale en vue de l’échange international.
Un compte de dépôt ouvert dans une banque coréenne peut donc entrer dans ce système lorsque les conditions applicables sont réunies.
Votre déclaration : les règles de votre pays s’appliquent
Votre obligation personnelle est une autre question.
Votre pays peut vous demander de déclarer :
- un compte bancaire détenu à l’étranger ;
- certains actifs financiers étrangers ;
- les intérêts provenant de l’étranger ;
- ou plusieurs de ces éléments.
Le seuil éventuel dépend de la législation nationale applicable.
Il n’existe donc pas de « seuil CRS » universel indiquant à chaque particulier combien il peut conserver sur un compte bancaire en Corée sans avoir à effectuer de déclaration personnelle.
Le seuil de 250 000 dollars du CRS concerne-t-il votre compte personnel ?
C’est une confusion fréquente.
Dans les discussions sur le CRS, on rencontre parfois un seuil de 250 000 USD.
Ce montant ne constitue pas une exemption générale permettant à un particulier de conserver jusqu’à 250 000 dollars sur un compte bancaire étranger sans déclaration.
Dans le cadre du CRS, ce seuil concerne certaines catégories de comptes préexistants d’entités.
Il ne fournit donc pas la réponse à la question :
« À partir de combien dois-je personnellement déclarer mon compte coréen ? »
Cette réponse doit être recherchée dans les règles de votre pays de résidence fiscale.
Une façon simple de comprendre le CRS
Imaginez deux portes.
Porte 1 : la banque coréenne
La banque recueille certaines informations concernant votre résidence fiscale et peut transmettre les données requises dans le cadre du CRS.
Porte 2 : vous
Vous vérifiez les obligations que votre pays de résidence fiscale vous impose concernant votre compte bancaire coréen et les intérêts qu’il produit.
Le fait de passer par la première porte ne vous indique pas où commence le seuil de la seconde.
Autrement dit, les obligations de la banque ne remplacent pas automatiquement les vôtres.
États-Unis : le FBAR a un seuil précis de 10 000 USD
Les États-Unis constituent un exemple utile parce qu’ils disposent d’une règle spécifique pour certains comptes financiers étrangers.
Le FBAR (Report of Foreign Bank and Financial Accounts) doit généralement être examiné lorsque la valeur maximale cumulée des comptes financiers étrangers concernés d’une personne américaine dépasse 10 000 USD à un moment quelconque de l’année civile.
Le mot important est cumulée.
Supposons que vous déteniez :
- un compte d’épargne en Corée ;
- un dépôt à terme dans une autre banque coréenne ;
- un autre compte bancaire à l’étranger ;
- et d’autres comptes financiers étrangers entrant dans le champ du FBAR.
Vous ne vérifiez pas nécessairement le seuil de 10 000 USD compte par compte.
Les comptes concernés sont pris ensemble pour déterminer si le seuil global a été dépassé.
Un dépôt à terme coréen peut donc entrer dans le calcul même si son solde individuel reste inférieur à 10 000 USD.
FBAR et FATCA : ce n’est pas la même déclaration
Autre erreur fréquente : penser que le FBAR et FATCA utilisent le même seuil.
Ce n’est pas le cas.
Pour certains contribuables américains, FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) implique notamment le Form 8938, Statement of Specified Foreign Financial Assets.
Ses seuils dépendent entre autres du statut de déclaration fiscale et du fait que le contribuable vive aux États-Unis ou à l’étranger.
Pour les contribuables concernés vivant hors des États-Unis, les seuils actuellement indiqués par l’IRS sont :
Célibataire ou marié déclarant séparément
- plus de 200 000 USD à la fin de l’année ;
- ou plus de 300 000 USD à un moment quelconque de l’année.
Couple marié déclarant conjointement
- plus de 400 000 USD à la fin de l’année ;
- ou plus de 600 000 USD à un moment quelconque de l’année.
Ces montants sont nettement supérieurs au seuil du FBAR, mais les deux dispositifs ont des définitions et des obligations différentes.
Déposer l’un ne signifie donc pas automatiquement que l’autre est réglé.
Et si vous n’êtes pas contribuable américain ?
Ne prenez surtout pas le seuil américain de 10 000 USD comme référence internationale.
Il n’existe pas de seuil mondial unique pour la déclaration personnelle d’un compte bancaire coréen.
Une personne fiscalement résidente au Canada, en Australie, au Royaume-Uni, à Singapour, en Allemagne ou dans un autre pays doit consulter les règles nationales qui lui sont applicables.
Selon le pays, la question peut porter sur :
- la déclaration du compte étranger lui-même ;
- la déclaration des intérêts étrangers ;
- la déclaration d’actifs financiers étrangers au-delà d’un certain seuil ;
- ou plusieurs obligations distinctes.
La participation d’un pays au CRS ne signifie pas que tous ses résidents suivent le même seuil de déclaration que les résidents d’un autre pays.
Déclarer le compte et déclarer les intérêts : encore deux questions différentes
Vous pouvez également vous demander :
« Dois-je déclarer mon compte bancaire coréen ? »
et
« Dois-je déclarer les intérêts de mon dépôt coréen ? »
Ce ne sont pas nécessairement les mêmes obligations.
Votre pays de résidence fiscale peut exiger que les intérêts provenant de Corée soient intégrés à votre déclaration de revenus, même si aucun seuil distinct de déclaration du compte n’a été franchi.
Inversement, une obligation de déclarer un compte étranger ne permet pas, à elle seule, de déterminer comment ses intérêts seront imposés.
Il faut donc examiner séparément :
déclaration du compte → déclaration des intérêts → traitement fiscal de ces intérêts.
Un exemple concret
Imaginez que vous viviez à l’étranger tout en conservant une partie de votre épargne dans un dépôt à terme en Corée, parce que vous envisagez d’y séjourner davantage à l’avenir.
Lors de l’ouverture ou de la mise à jour du compte, la banque vous demande votre résidence fiscale ainsi que votre TIN (Taxpayer Identification Number), c’est-à-dire votre numéro d’identification auprès de l’administration fiscale concernée.
Vous pourriez penser :
« La banque possède déjà mes informations fiscales. Je n’ai donc rien d’autre à faire dans mon pays. »
Ce raisonnement n’est pas nécessairement correct.
Les obligations de la banque dans le cadre du CRS et vos propres obligations déclaratives sont distinctes.
La question utile devient alors :
« Que dois-je déclarer dans mon pays de résidence fiscale concernant ce compte coréen et les intérêts qu’il produit ? »
Avant de placer une somme importante sur un compte en Corée
Vérifiez cinq points.
1. Votre résidence fiscale
Votre nationalité, votre lieu de résidence et votre résidence fiscale ne sont pas toujours identiques.
2. Les règles de votre pays
Recherchez les règles officielles concernant les comptes bancaires étrangers, les actifs financiers détenus à l’étranger et les intérêts étrangers.
3. CRS et déclaration personnelle
Ne supposez pas que les informations recueillies par la banque coréenne remplacent une déclaration que vous devez effectuer vous-même.
4. Les règles de cumul
Certains dispositifs, comme le FBAR américain, prennent en compte plusieurs comptes étrangers ensemble pour tester le seuil applicable.
5. Vos justificatifs bancaires
Conservez notamment les relevés de compte, les soldes de fin d’année, les informations permettant d’établir le solde maximal lorsqu’elles sont nécessaires et les justificatifs des intérêts versés ou crédités.
Questions à poser avant d’effectuer votre dépôt
Avant de transférer une épargne importante vers une banque coréenne, demandez à votre administration fiscale ou à votre conseiller :
- Mon compte bancaire coréen doit-il être déclaré ?
- Le seuil s’applique-t-il à un seul compte ou à l’ensemble de mes comptes étrangers ?
- Les intérêts de mon dépôt coréen doivent-ils figurer dans ma déclaration annuelle ?
- Existe-t-il une déclaration distincte pour les actifs financiers étrangers ?
- Quel taux de change dois-je utiliser pour vérifier le franchissement d’un seuil ?
- Quels documents de ma banque coréenne dois-je conserver ?
Ces questions sont beaucoup plus utiles que de rechercher un unique « seuil CRS », car ce seuil personnel universel n’existe pas.
À retenir
Il n’existe aucun seuil mondial unique à partir duquel un particulier doit déclarer un compte bancaire détenu en Corée du Sud.
Le CRS concerne l’échange automatique d’informations financières entre juridictions participantes.
Votre obligation personnelle de déclarer le compte, les actifs financiers ou les intérêts dépend, elle, des règles de votre pays de résidence fiscale.
Pour les personnes américaines, le seuil cumulé de 10 000 USD du FBAR et les seuils distincts du Form 8938 montrent précisément pourquoi ces différents systèmes ne doivent pas être confondus.
Documents utilisés pour la vérification des faits
- OECD Common Reporting Standard (CRS)
- FinCEN FBAR guidance
- IRS Form 8938 guidance
- IRS comparison of Form 8938 and FBAR requirements
- National Tax Service of Korea guidance
Sources officielles
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN)
- Internal Revenue Service (IRS)
- National Tax Service of Korea
Avertissement
Cet article fournit des informations générales sur les comptes bancaires coréens, le CRS, le FBAR, FATCA et les obligations de déclaration financière à l’étranger. Les seuils, définitions, règles de conversion et traitements fiscaux varient selon le pays et la situation individuelle.
Vérifiez toujours les règles actuelles de votre pays de résidence fiscale avant d’effectuer une déclaration ou de prendre une décision fiscale.
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