[FR] Mon enfant est devenu citoyen étranger : peut-il hériter d'un bien en Corée du Sud ?
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| Un héritier de nationalité étrangère peut également hériter de biens situés en Corée du Sud. |
Comprendre les règles coréennes de succession et de donation lorsqu'une famille vit à l'étranger
« Ma fille est américaine. Pourra-t-elle un jour hériter de notre appartement à Séoul ? »
Cette question revient beaucoup plus souvent qu'on ne l'imagine.
Des familles quittent la Corée, s'installent à l'étranger, obtiennent une autre nationalité et construisent une nouvelle vie. Puis, des années plus tard, un décès survient et la famille doit soudain gérer un appartement, un compte bancaire ou un investissement resté en Corée.
La première inquiétude est souvent la même :
« Mon enfant n'est plus coréen. La Corée le considérera-t-elle encore comme héritier ? »
La réponse courte est oui.
Le fait d'avoir un passeport français, américain, canadien ou australien n'empêche pas d'hériter d'un bien situé en Corée du Sud.
La vraie question est ailleurs :
Qui doit payer l'impôt ? Où se trouvent les biens ? Et quelles règles fiscales s'appliquent ?
Official Guidance
Selon la loi coréenne sur les droits de succession et de donation (Inheritance Tax and Gift Tax Act), l'application de l'impôt successoral dépend principalement :
- du statut de résidence fiscale du défunt ;
- de la localisation des biens concernés.
La nationalité de l'héritier ne détermine pas, à elle seule, l'existence d'un impôt successoral en Corée.
La même loi prévoit également un délai de déclaration plus long dans certaines situations internationales, notamment lorsqu'un défunt ou un héritier se trouve à l'étranger.
Executive Commentary
C'est la première idée reçue des familles expatriées.
Beaucoup pensent :
« Mon enfant a un passeport étranger, donc la Corée ne peut probablement pas imposer cette succession. »
Ou encore :
« Un citoyen étranger ne peut sûrement pas hériter d'un appartement en Corée. »
Ces deux idées sont fausses.
Un enfant devenu citoyen étranger peut parfaitement hériter :
- d'un appartement à Séoul ;
- d'un terrain en Corée ;
- d'un compte bancaire coréen ;
- ou d'autres actifs situés en Corée du Sud.
La vraie difficulté n'est généralement pas le droit d'hériter.
La difficulté est de comprendre ce qu'il faut faire ensuite.
Une situation très fréquente
Imaginez une famille installée en France depuis vingt ans.
Les parents ont conservé un appartement à Séoul ainsi que quelques comptes bancaires en Corée.
Au décès de l'un d'eux, les enfants découvrent qu'ils doivent gérer une succession dans un pays où ils ne vivent plus et dont ils connaissent parfois mal les règles administratives.
La question n'est pas :
« Avons-nous le droit d'hériter ? »
La vraie question est :
« Quelles démarches devons-nous accomplir maintenant ? »
Official Guidance
Lorsque le défunt est considéré comme résident fiscal coréen (거주자), le patrimoine mondial peut être pris en compte pour l'impôt successoral coréen.
Lorsque le défunt est considéré comme non-résident (비거주자), l'impôt coréen s'applique généralement aux biens situés en Corée.
La loi prévoit également des règles de déduction différentes selon le statut de résidence du défunt.
Executive Commentary
Cette distinction peut avoir un impact financier considérable.
De nombreuses familles se concentrent uniquement sur l'héritier.
En réalité, l'administration fiscale coréenne examine souvent d'abord la situation du défunt.
Deux familles possédant exactement le même appartement et ayant les mêmes héritiers peuvent se retrouver avec des résultats fiscaux très différents simplement parce que le défunt n'avait pas le même statut de résidence.
En matière de succession internationale, la résidence fiscale et la localisation des biens sont souvent bien plus importantes que la nationalité.
Et la double imposition ?
C'est une autre grande source d'inquiétude.
« Devrai-je payer des impôts en Corée et encore une fois en France ? »
La réponse dépend des pays concernés.
Certains États accordent un crédit d'impôt ou d'autres mécanismes de réduction.
D'autres appliquent des règles différentes.
La France et d'autres pays n'appliquent pas tous les mêmes règles en matière de succession. Chaque situation internationale mérite donc une vérification individuelle.
Que se passe-t-il pour les biens immobiliers et les comptes bancaires en Corée ?
Recevoir un héritage ne signifie pas simplement devenir propriétaire.
Les familles doivent souvent gérer :
- des documents de filiation ;
- une déclaration de succession ;
- les formalités bancaires ;
- le transfert de propriété immobilière ;
- et parfois le transfert des fonds vers l'étranger.
Lorsque toute la famille vit hors de Corée, réunir ces documents peut prendre du temps.
En pratique, beaucoup de familles découvrent la complexité de la succession lorsqu'elles essaient de débloquer un compte bancaire coréen ou de vendre un appartement hérité.
C'est pourquoi il est souvent très utile de comprendre le système avant qu'une succession ne survienne.
Questions à se poser avant de consulter un professionnel
- Le défunt est-il considéré comme résident ou non-résident en Corée ?
- Quels biens sont considérés comme des biens coréens ?
- Quel délai de déclaration s'applique à notre situation ?
- Existe-t-il un risque de double imposition entre la Corée et notre pays de résidence ?
- Quels documents seront nécessaires pour transférer un bien ou des fonds à l'étranger ?
Comprendre cette structure vous permettra d'avoir une discussion beaucoup plus efficace avec l'administration fiscale coréenne, votre banque ou un spécialiste des successions internationales.
Dans les successions internationales, le plus difficile n'est souvent pas d'hériter, mais de savoir à quel moment chaque administration, chaque banque et chaque pays intervient dans le processus.
Date d'application
Informations vérifiées : juillet 2026.
Fact-Check Materials Used
- Inheritance Tax and Gift Tax Act
- National Tax Service guidance
- Korea Easy Law Information Service
Official Sources
- National Tax Service of Korea (NTS)
- National Law Information Center
- Korea Easy Law Information Service
Disclaimer
Cet article est un guide de compréhension générale fondé sur des informations publiques et des sources officielles. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement. Chaque situation successorale internationale étant différente, il est recommandé de consulter les autorités compétentes ou un professionnel qualifié avant toute décision.
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