[FR] Vente d’un appartement en Corée du Sud : peut-on déduire l’impôt coréen sur la plus-value dans son pays de résidence ?

Vente d’un appartement en Corée : préparer les justificatifs pour le crédit d’impôt étranger

Vous vivez à l’étranger et venez de vendre un appartement situé en Corée du Sud.

Après la vente, vous avez déclaré la plus-value et payé l’impôt coréen correspondant.

Une nouvelle question apparaît alors :

« Dois-je encore déclarer cette vente dans mon pays de résidence fiscale ? »

Certains propriétaires pensent que le paiement effectué en Corée met automatiquement fin à toutes leurs obligations fiscales.

D’autres supposent que l’intégralité de l’impôt payé en Corée sera automatiquement déduite de l’impôt dû dans leur pays.

Ces deux conclusions ne sont pas toujours exactes.

Un crédit d’impôt étranger, souvent appelé FTC (Foreign Tax Credit), peut permettre à un pays de tenir compte d’un impôt déjà payé à l’étranger. Mais son application dépend du droit fiscal du pays de résidence et de la convention fiscale conclue avec la Corée.

Deux pays peuvent examiner la même vente

Lorsqu’un résident étranger vend un appartement coréen, deux systèmes fiscaux différents peuvent intervenir.

En Corée

Le bien immobilier est situé en Corée.

La Corée peut donc imposer la plus-value selon son droit fiscal, même lorsque le vendeur n’est pas résident fiscal coréen.

Dans le pays de résidence fiscale

De nombreux pays imposent leurs résidents fiscaux sur leurs revenus mondiaux.

La plus-value réalisée lors de la vente d’un appartement coréen peut donc également devoir être déclarée dans le pays où le vendeur est résident fiscal.

Le fait que la même opération soit examinée par deux pays ne signifie pas nécessairement que le même impôt sera payé deux fois sans aucun allègement.

Il faut toutefois distinguer l’obligation de déclaration de la méthode utilisée pour éviter ou réduire la double imposition.

Quel est le rôle de la convention fiscale ?

Une convention fiscale ne supprime pas systématiquement l’impôt.

Elle sert notamment à déterminer :

• quel pays peut imposer le revenu ;
• comment une éventuelle double imposition doit être corrigée ;
• et si un crédit d’impôt, une exonération ou une autre méthode d’allègement peut être utilisée.

Pour les gains provenant d’un bien immobilier, les conventions fiscales inspirées du modèle de l’OCDE permettent généralement au pays où le bien est situé de taxer la plus-value.

La Corée peut donc imposer la vente d’un appartement situé sur son territoire.

Le pays de résidence fiscale du vendeur peut toutefois demander que la même plus-value soit également déclarée conformément à ses propres règles.

Le résultat final dépend alors à la fois de la convention fiscale applicable et du droit interne de ce pays.

En termes simples

Pensez à deux calculs distincts.

D’abord, la Corée détermine si un impôt coréen sur la plus-value est dû.

Ensuite, votre pays de résidence calcule le résultat fiscal selon ses propres règles.

Si les deux pays imposent la même plus-value, votre pays de résidence peut accorder un crédit d’impôt étranger ou appliquer une autre méthode prévue par son droit fiscal.

Le point essentiel est le suivant :

Le paiement de l’impôt en Corée ne supprime pas automatiquement l’obligation de déclarer la vente dans votre pays de résidence.

Il faut encore vérifier comment ce pays traite l’impôt déjà acquitté en Corée.

Une idée reçue fréquente

De nombreux propriétaires vivant à l’étranger pensent :

« J’ai déjà payé l’impôt coréen, je n’ai donc plus rien à déclarer ailleurs. »

D’autres raisonnent ainsi :

« Tout ce que j’ai payé en Corée sera automatiquement déduit de mon impôt local. »

Ni l’une ni l’autre de ces affirmations n’est toujours correcte.

L’existence et le montant du crédit d’impôt dépendent notamment :

• de la convention fiscale applicable ;
• du droit interne du pays de résidence ;
• du type d’impôt payé en Corée ;
• des limites prévues localement ;
• et des justificatifs présentés.

Même lorsqu’un crédit d’impôt est possible, il ne correspond pas nécessairement à la totalité de l’impôt coréen payé.

Pourquoi deux personnes peuvent-elles obtenir des résultats différents ?

Imaginez deux propriétaires qui vendent chacun un appartement en Corée et paient exactement le même montant d’impôt coréen.

L’un vit en Australie et l’autre dans un autre pays.

Leur résultat fiscal final peut être différent.

La différence ne vient pas nécessairement de la fiscalité coréenne.

Elle peut venir :

• des règles de calcul de la plus-value dans leur pays de résidence ;
• de la convention fiscale applicable ;
• du plafond du crédit d’impôt ;
• de la méthode de conversion monétaire ;
• ou du traitement local des frais et du prix d’acquisition.

C’est pourquoi le montant payé en Corée ne permet pas, à lui seul, de connaître le résultat fiscal dans le pays de résidence.

Exemple : un résident australien vend un appartement en Corée

Supposons que vous résidiez fiscalement en Australie et que vous vendiez un appartement situé en Corée.

Après la vente, vous déclarez l’opération en Corée et payez l’impôt coréen sur la plus-value.

Quelques mois plus tard, vous préparez votre déclaration fiscale australienne.

Vous vous demandez alors :

« L’impôt payé en Corée peut-il réduire l’impôt calculé en Australie ? »

La réponse ne dépend pas uniquement de la loi coréenne.

Elle dépend également :

• du droit fiscal australien ;
• de la convention fiscale entre la Corée et l’Australie ;
• du calcul de la plus-value selon les règles australiennes ;
• et des documents prouvant que l’impôt coréen a réellement été acquitté.

Le même raisonnement s’applique dans d’autres pays, mais le résultat peut varier selon le pays de résidence fiscale.

Quels documents faut-il conserver ?

Avant de préparer la déclaration dans votre pays de résidence, rassemblez les documents liés à la vente et à l’impôt coréen.

Les pièces souvent utiles comprennent :

• la déclaration coréenne de la plus-value ;
• la preuve de paiement de l’impôt coréen ;
• le contrat d’achat du bien ;
• le contrat de vente ;
• les documents relatifs au prix d’acquisition ;
• les justificatifs des frais déductibles ;
• les avis d’imposition ou relevés de paiement coréens ;
• et les calculs de conversion monétaire utilisés.

Votre administration fiscale ou votre conseiller peut demander des documents supplémentaires selon le pays.

Préparer ces justificatifs avant la déclaration est généralement plus simple que de les rechercher après une demande de contrôle.

Le taux de change peut aussi modifier le résultat

La Corée calcule la plus-value et l’impôt en wons.

Votre pays de résidence peut demander que le prix d’achat, le prix de vente, les frais et l’impôt payé soient convertis dans sa propre devise.

Le taux de change accepté n’est pas nécessairement celui utilisé par votre banque le jour où vous avez transféré l’argent.

Il peut dépendre des règles fiscales du pays de résidence.

Un taux de change incorrect peut modifier :

• le montant de la plus-value déclarée ;
• le montant de l’impôt étranger reconnu ;
• et le crédit d’impôt finalement accordé.

Il faut donc vérifier la méthode de conversion avant de déposer la déclaration.

Comment fonctionne le crédit d'impôt étranger (Foreign Tax Credit) ?

Si votre pays de résidence impose également la plus-value réalisée en Corée, il peut, dans certains cas, tenir compte de l'impôt déjà payé en Corée grâce au Foreign Tax Credit (FTC).

Cependant, ce mécanisme n'est pas automatique.

Chaque pays applique ses propres règles pour déterminer :

• si un crédit d'impôt est autorisé ;
• quel montant peut être pris en compte ;
• et quelles preuves doivent être fournies.

Dans certains pays, la double imposition peut être corrigée par un crédit d'impôt.

Dans d'autres, une exonération ou un autre mécanisme prévu par le droit interne peut s'appliquer.

La convention fiscale et la législation nationale doivent toujours être examinées ensemble.

Les erreurs les plus fréquentes

La plupart des difficultés proviennent d'idées reçues.

Par exemple :

• penser que l'impôt payé en Corée met fin à toute obligation fiscale ailleurs ;
• demander un crédit d'impôt sans pouvoir prouver que l'impôt coréen a été effectivement payé ;
• utiliser un taux de change qui n'est pas accepté par le pays de résidence ;
• ou consulter uniquement la législation coréenne sans vérifier la convention fiscale et les règles locales.

Ces erreurs peuvent souvent être évitées en préparant les documents avant de remplir la déclaration fiscale.

Avant de déposer votre déclaration fiscale

Avant de demander un crédit d'impôt étranger, vérifiez les points suivants :

• Disposez-vous de la preuve du paiement de l'impôt coréen ?
• Conservez-vous une copie de votre déclaration coréenne de plus-value ?
• Savez-vous comment votre pays calcule le crédit d'impôt étranger ?
• Quel taux de change devez-vous utiliser ?
• Certains justificatifs doivent-ils être traduits ?

Préparer ces éléments à l'avance facilite généralement le traitement de votre déclaration.

Questions utiles à poser à votre conseiller fiscal

Avant de transmettre votre déclaration, vous pouvez notamment demander :

• L'impôt coréen sur la plus-value peut-il ouvrir droit à un crédit d'impôt dans mon pays ?
• Mon pays applique-t-il un crédit d'impôt ou une autre méthode pour éviter la double imposition ?
• Quels justificatifs dois-je conserver ?
• Quel taux de change dois-je utiliser ?
• Existe-t-il un plafond au crédit d'impôt que je peux demander ?

Ces questions permettent souvent d'éviter des corrections après le dépôt de la déclaration.

Conclusion

Lorsque vous vendez un appartement en Corée du Sud alors que vous résidez fiscalement à l'étranger, la question essentielle n'est pas seulement le montant de l'impôt payé en Corée.

Il faut également comprendre comment cette imposition sera traitée dans votre pays de résidence.

Conservez les justificatifs de l'impôt coréen, vérifiez la convention fiscale applicable et confirmez les règles de votre administration fiscale avant de déposer votre déclaration.

Une bonne préparation est généralement beaucoup plus simple que la correction d'une déclaration internationale déjà déposée.

Documents utilisés pour la vérification des faits

• Income Tax Act of Korea
• National Tax Service (Korea)
• OECD Model Tax Convention
• Applicable Korea Tax Treaties
• Ministry of Economy and Finance

Sources officielles

• National Tax Service (NTS)
• Ministry of Economy and Finance
• National Law Information Center
• OECD

Avertissement

Cet article fournit des informations générales sur le traitement de l'impôt coréen sur les plus-values immobilières dans le cadre d'une déclaration fiscale à l'étranger.

La possibilité de bénéficier d'un Foreign Tax Credit (FTC), son mode de calcul, les documents exigés et les règles de conversion des devises dépendent du droit fiscal du pays de résidence ainsi que de la convention fiscale applicable.

Vérifiez toujours les règles les plus récentes auprès de votre administration fiscale ou d'un conseiller qualifié avant de déposer votre déclaration.

➡ Next : Apostille en Corée du Sud

⬅ Previous : Visa F-4 pour la Corée du Sud