[FR] Pourquoi les nomades digitaux parlent-ils autant de la Géorgie et de son impôt à 1 % ?
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| Personne préparant des documents comptables, des reçus et une calculatrice pour déclarer une activité indépendante. |
Si vous fréquentez des freelances, des développeurs indépendants ou des travailleurs du web, vous avez sûrement déjà entendu parler de la Géorgie.
Pas seulement pour Tbilissi, le coût de la vie ou les montagnes du Caucase.
Ce qui attire surtout l’attention, c’est une phrase très simple :
“En Géorgie, certains indépendants peuvent payer 1 % d’impôt.”
Dit comme ça, cela ressemble presque à une légende de forum.
En réalité, il s’agit d’un régime fiscal officiel, prévu par le Code fiscal géorgien, pour certains entrepreneurs individuels ayant le statut de “Small Business”.
L’objectif de cet article n’est pas de vendre la Géorgie comme une solution magique.
L’objectif est plus simple : comprendre la structure du régime, pour savoir quoi vérifier avant d’en parler à un conseiller fiscal.
Official Guidance
Le Code fiscal géorgien prévoit qu’un entrepreneur individuel peut obtenir le statut de “small business” s’il remplit les conditions prévues par la loi.
Source : Tax Code of Georgia, Article 88 et Article 89
Executive Commentary
En clair, ce régime ne s’adresse pas à toutes les sociétés.
Il vise d’abord les personnes qui travaillent à leur compte : freelances, prestataires indépendants, petits entrepreneurs.
Avant de parler du fameux taux à 1 %, il faut donc comprendre une chose :
ce n’est pas une réduction automatique pour tout le monde.
Il faut d’abord obtenir le bon statut auprès de l’administration fiscale géorgienne.
Official Guidance
Le revenu imposable d’une personne ayant le statut de small business est taxé à 1 %, sauf dans les cas où le taux de 3 % s’applique.
Source : Tax Code of Georgia, Article 90
Executive Commentary
C’est la raison pour laquelle la Géorgie revient aussi souvent dans les discussions entre nomades digitaux.
Pour un indépendant qui facture des services, payer 1 % sur son chiffre d’affaires peut changer complètement la façon de penser son activité.
Mais il faut bien lire la phrase.
Le taux de 1 % s’applique dans le cadre du statut de small business.
Il ne signifie pas que tous les revenus, toutes les activités et toutes les situations personnelles sont automatiquement taxés à 1 %.
Official Guidance
Le seuil de revenu brut est fixé à 500 000 GEL par année civile. Lorsque ce seuil est dépassé, le taux de 3 % peut s’appliquer à partir du mois du dépassement jusqu’à la fin de l’année civile.
Source : Tax Code of Georgia, Article 90
Executive Commentary
Le chiffre à retenir est simple :
500 000 GEL par an.
Tant que l’activité reste dans ce cadre, le taux de 1 % est le point central du régime.
Si le seuil est dépassé, le régime ne disparaît pas toujours immédiatement, mais la taxation peut changer.
C’est ici qu’un conseiller fiscal devient utile.
Le bon réflexe n’est pas de se dire :
“Je vais forcément payer 1 %.”
Le bon réflexe est plutôt :
“Mon activité entre-t-elle bien dans le régime, et que se passe-t-il si je dépasse le seuil ?”
Official Guidance
Le revenu imposable du small business porte sur les revenus provenant d’une source géorgienne, à l’exception de certains revenus exclus par le Code fiscal.
Source : Tax Code of Georgia, Article 90
Executive Commentary
C’est l’un des points les plus importants, et souvent l’un des plus mal compris.
Le régime géorgien à 1 % ne doit pas être résumé en une phrase trop simple du type :
“Je vis n’importe où, je facture n’importe qui, et je paie 1 %.”
La question réelle est plus précise :
- où l’activité est-elle exercée ?
- d’où vient le revenu ?
- quelle est votre résidence fiscale ?
- existe-t-il une convention fiscale entre votre pays et la Géorgie ?
Pour un nomade digital, ce point est essentiel.
Le régime géorgien peut être très intéressant, mais il ne remplace pas l’analyse de votre résidence fiscale personnelle.
Official Guidance
Le Code fiscal géorgien prévoit une déclaration et un paiement mensuels au plus tard le 15 du mois suivant le mois de déclaration.
Source : Tax Code of Georgia, Article 93
Executive Commentary
Autrement dit, ce régime n’est pas un montage opaque.
Il fonctionne avec une déclaration régulière.
Chaque mois, l’entrepreneur déclare son chiffre d’affaires et paie l’impôt correspondant.
C’est aussi pour cela que ce régime plaît à beaucoup d’indépendants : la logique est lisible.
Vous gagnez de l’argent.
Vous déclarez.
Vous payez le taux applicable.
Pas besoin de transformer cela en roman fiscal.
Official Guidance
La loi géorgienne prévoit aussi des activités et des revenus qui ne peuvent pas bénéficier du régime spécial small business.
Source : Tax Code of Georgia et réglementation géorgienne applicable aux activités exclues
Executive Commentary
C’est le piège classique.
Beaucoup de gens entendent “1 %” et pensent que tout passe dans le régime.
Ce n’est pas le cas.
Certaines activités peuvent être exclues, notamment lorsqu’elles touchent à des secteurs réglementés, financiers ou professionnels spécifiques.
C’est pourquoi il faut toujours vérifier la nature exacte de votre activité.
Un développeur freelance, un designer ou un rédacteur web n’a pas le même profil qu’une personne qui fait du trading, du conseil financier réglementé ou une activité soumise à licence.
Ce qu’il faut retenir
La Géorgie n’est pas un secret fiscal caché.
C’est un pays qui a mis en place un régime public attractif pour certains entrepreneurs individuels.
Le fameux “1 %” existe bien.
Mais il repose sur trois questions simples :
- avez-vous le bon statut ?
- votre activité est-elle éligible ?
- vos revenus entrent-ils bien dans le cadre prévu par la loi géorgienne ?
Si vous comprenez ces trois points, vous êtes déjà mieux préparé pour discuter avec un conseiller fiscal.
Le but n’est pas de partir sur un slogan.
Le but est de savoir quoi vérifier avant de décider.
Date de référence
Informations vérifiées au 3 juin 2026.
Sources officielles
- Revenue Service of Georgia
- Tax Code of Georgia, Articles 88, 89, 90 et 93
- Réglementation géorgienne relative aux activités exclues du régime small business
Ce document est un guide d'information destiné à faciliter la compréhension du régime géorgien de small business. Il ne remplace pas une analyse fiscale personnalisée.
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